Une relation fondée sur la transparence et la confiance

Choisir un avocat est une décision importante. Il est donc naturel de vouloir connaître les modalités de rémunération du cabinet avant d'engager une procédure.

Le Cabinet Devianne Avocat attache une importance particulière à la transparence des honoraires. Dès le premier rendez-vous, les modalités financières de votre accompagnement vous sont expliquées de manière claire afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute sérénité.

Chaque dossier étant unique, les honoraires sont déterminés en tenant compte de la nature de votre affaire, de sa complexité, du temps prévisible à y consacrer et des diligences nécessaires à la défense de vos intérêts.

Une convention d'honoraires

Conformément aux règles de la profession d'avocat, une convention d'honoraires est établie avant le début de la mission, sauf exception prévue par la loi.

Cette convention précise notamment :

• la mission confiée au cabinet ;

• le mode de calcul des honoraires ;

• les diligences envisagées ;

• les modalités de règlement.

Elle vous permet de connaître précisément les conditions de notre collaboration.

Les différents modes de facturation

Selon la nature de votre dossier, plusieurs modalités peuvent être envisagées.

L'honoraire au forfait

Lorsque la procédure le permet, un honoraire forfaitaire peut être proposé.

Cette formule est particulièrement adaptée à certaines procédures clairement identifiées, comme un divorce par consentement mutuel ou d'autres démarches dont le périmètre est déterminé à l'avance.

Vous connaissez ainsi, dès le départ, le coût de la mission confiée au cabinet.

L'honoraire au temps passé

Pour les dossiers dont l'évolution est difficilement prévisible, les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps effectivement consacré à votre affaire.

Dans ce cas, le temps consacré aux rendez-vous, aux recherches juridiques, à la rédaction des actes, aux échanges avec les différents intervenants et aux audiences est pris en compte.

L'honoraire de résultat

Dans les cas où la loi et les règles déontologiques le permettent, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu.

Il vient nécessairement s'ajouter à un honoraire principal et ne peut jamais constituer l'unique rémunération de l'avocat.

Ses modalités sont définies par écrit dans la convention d'honoraires.

Le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous permet d'analyser votre situation, de répondre à vos questions et de vous orienter vers la procédure la plus adaptée.

À cette occasion, nous abordons également les modalités financières de votre dossier afin que vous disposiez d'une vision claire de votre accompagnement.

Vous pourrez ainsi connaître les différentes options envisageables avant toute décision.

Les frais annexes

Selon la nature de votre dossier, certains frais peuvent s'ajouter aux honoraires.

Il peut notamment s'agir :

• des frais de notaire lorsque leur intervention est requise ;

• des frais d'huissier de justice (commissaire de justice) ;

• des droits de greffe lorsqu'ils existent ;

• des éventuels frais d'expertise ou de traduction.

Lorsque de tels frais sont prévisibles, ils vous sont expliqués en amont.

Protection juridique et aide juridictionnelle

Si vous bénéficiez d'un contrat de protection juridique, celui-ci peut prévoir une prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocat selon les garanties souscrites.

Le cabinet vous accompagne dans les démarches nécessaires auprès de votre assureur.

Le cabinet intervient également, lorsque les conditions légales sont réunies, au titre de l'aide juridictionnelle.

N'hésitez pas à évoquer votre situation lors de notre premier échange.

Questions fréquentes

Puis-je connaître le coût de mon dossier avant de commencer ?

Oui. Après une première analyse de votre situation, les modalités de rémunération vous sont expliquées et une convention d'honoraires est établie.

Les honoraires peuvent-ils être échelonnés ?

Selon la nature du dossier et les diligences à accomplir, des modalités de règlement adaptées peuvent être envisagées. N'hésitez pas à en discuter lors du premier rendez-vous.

Ma protection juridique peut-elle prendre en charge les honoraires ?

Oui, selon les garanties prévues par votre contrat. Il est conseillé de vérifier les conditions de votre assurance. Le cabinet peut vous accompagner dans ces démarches.

Le premier rendez-vous m'engage-t-il à confier mon dossier au cabinet ?

Non.

Le premier rendez-vous vous permet d'obtenir une première analyse de votre situation et de connaître les solutions envisageables. Vous restez libre de la suite que vous souhaitez donner à votre dossier.

Une information claire dès le premier échange

Chaque dossier est différent, tout comme les attentes de chaque client.

Le Cabinet Devianne Avocat s'engage à vous informer de manière transparente sur les honoraires applicables et à vous proposer un accompagnement adapté à votre situation.

Parce qu'une relation de confiance commence par une parfaite compréhension des modalités de votre accompagnement, les questions relatives aux honoraires sont abordées avec clarté et simplicité dès notre premier rendez-vous.

Vous souhaitez obtenir des informations sur le coût d'une procédure ou prendre rendez-vous ?

N'hésitez pas à contacter le cabinet. Nous étudierons ensemble votre situation et les modalités d'accompagnement les plus adaptées.