Séparation sans être marié : ce qu’il faut vraiment régler

Vous n’êtes pas mariés. Cela ne signifie pas qu’il n’y a rien à régler.

Vous êtes pacsé ou vivez en concubinage et votre couple se sépare.

Pas de procédure de divorce, certes. Mais lorsque vous avez des enfants, un logement, un bien immobilier, un crédit ou des dépenses communes, la séparation peut soulever de nombreuses questions.

Qui garde le logement ? Où vont vivre les enfants ? Quelle pension alimentaire ? Que devient le bien acheté ensemble ? Comment sortir d’une indivision ? Qui continue de payer le crédit ?

La séparation ne consiste donc pas simplement à « chacun reprend sa vie ».

Il faut organiser la suite.

Séparation, PACS ou concubinage : les règles ne sont pas les mêmes

Le statut de votre couple compte.

La rupture d’un PACS suppose notamment d’accomplir les formalités nécessaires à sa dissolution et peut soulever des questions sur le partage des biens et les conséquences patrimoniales.

En concubinage, il n’existe pas de procédure de rupture comparable au divorce. Mais lorsque vous avez acquis des biens ensemble, ceux-ci peuvent notamment être détenus en indivision et devront être répartis ou vendus selon la situation.

Avant de décider qui part, qui reste ou qui paie quoi, il est donc important de savoir ce que vous possédez réellement et quels engagements vous avez pris ensemble.

Et lorsque vous avez des enfants ?

C’est souvent le premier sujet à organiser.

La séparation ne modifie pas, à elle seule, les droits et obligations des parents à l’égard de leurs enfants.

Il faut pouvoir définir concrètement :

• la résidence des enfants ;

• le droit de visite et d’hébergement ;

• l’organisation des vacances et des trajets ;

• la contribution à leur entretien et leur éducation ;

• le partage de certaines dépenses ;

• les modalités de prise de décision concernant les enfants.

Lorsque les parents parviennent à s’entendre, ces modalités peuvent être organisées par accord.

En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales peut notamment être saisi concernant la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire.

L’objectif n’est pas nécessairement de saisir le juge. L’objectif est d’avoir une organisation claire et sécurisée.

Le logement : partir ne règle pas toujours la question du bien

C’est un point souvent sous-estimé.

Vous êtes propriétaire ensemble ? Vous avez acheté à deux ? L’un souhaite conserver le logement ? L’autre veut récupérer sa part ?

La séparation peut alors nécessiter de réfléchir à plusieurs options : vente du bien, rachat de la part de l’autre, maintien temporaire dans l’indivision ou autre organisation selon votre situation.

Et lorsque vous avez un crédit immobilier, il faut également regarder les engagements pris auprès de la banque.

Quitter le domicile ne signifie pas nécessairement sortir du bien, ni du crédit.

C’est pourquoi les questions de logement et de patrimoine doivent être anticipées dès le début de la séparation.

« On s’arrangera entre nous » : parfois, mais pas sans sécuriser

Lorsque le dialogue est encore possible, il peut être tentant de fonctionner avec des accords informels.

Pourtant, un accord oral sur la résidence des enfants, le paiement d’une dépense ou l’occupation du logement peut rapidement devenir source de désaccord.

Un accord peut au contraire permettre de fixer clairement les modalités de la séparation et d’éviter que chaque difficulté ne devienne un nouveau conflit.

L’amiable ne signifie pas simplement être d’accord. Il signifie savoir précisément sur quoi l’on s’accorde et sécuriser cet accord.

Faut-il forcément saisir le juge ?

Non.

Et c’est souvent la première question que je pose lorsque je suis consultée.

Lorsque le dialogue est possible, certaines conséquences de la séparation peuvent être organisées par accord. En matière d’enfants, les parents peuvent notamment rechercher une solution commune avant d’envisager une saisine du juge.

Mais rechercher un accord ne signifie pas accepter n’importe quelles conditions.

Un accord n’est intéressant que s’il protège réellement vos intérêts et ceux de vos enfants.

Mon approche : ne pas judiciariser par réflexe

Je n’aborde pas une séparation hors mariage en commençant par la question :

« Comment saisir le juge ? »

Je commence par :

« Qu’avez-vous besoin de régler et quelle est la meilleure manière de le faire ? »

Nous faisons le point sur votre situation, vos enfants, votre logement, vos biens et vos engagements financiers.

Nous déterminons ensuite :

• ce qui peut être négocié ;

• ce qui doit être formalisé ;

• ce qui nécessite une sécurisation juridique ;

• et, lorsque le désaccord persiste, ce qui doit être défendu.

Privilégier l’amiable ne signifie pas renoncer à vos droits.

Une séparation peut être amiable sans être improvisée

Vous pouvez être d’accord pour vous séparer et pourtant avoir besoin d’un avocat.

Vous pouvez également être en désaccord sur certains points sans que toute la séparation doive nécessairement devenir un conflit judiciaire.

Mon rôle est précisément de vous aider à faire la différence.

Trouver un accord lorsque c’est possible. Le sécuriser lorsqu’il est trouvé. Défendre vos intérêts lorsque l’accord n’est plus possible.

Vous vous séparez sans être marié ?

Vous n’avez pas besoin d’avoir déjà décidé de la procédure, ni d’avoir toutes les réponses.

Lors d’un premier rendez-vous, nous pouvons reprendre votre situation dans son ensemble : enfants, logement, patrimoine, PACS ou concubinage, pension alimentaire et conséquences financières.

Vous venez avec votre situation. Nous déterminons ensemble ce qui peut être réglé à l’amiable, ce qui doit être sécurisé et ce qui doit être défendu.