Avocate en droit de la famille à Paris 14e, engagée pour la protection de l’enfance - 06.20.75.47.53 / devianne.avocat@icloud.com
Le placement d’un enfant constitue l’une des décisions les plus difficiles auxquelles une famille peut être confrontée.
Lorsqu’un placement est envisagé ou prononcé par le juge des enfants, les parents peuvent avoir le sentiment que tout leur échappe : leur enfant peut-il être placé immédiatement ? Chez qui sera-t-il accueilli ? Peuvent-ils continuer à le voir ? Conservent-ils leur autorité parentale ? Comment demander son retour au domicile ? Est-il possible de contester la décision ?
Le placement s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative. Il vise à protéger un mineur lorsque sa situation l’exige.
Il ne signifie cependant pas que les parents perdent automatiquement leurs droits sur leur enfant.
Comprendre les raisons de la décision, connaître le contenu du dossier et préparer les audiences devant le juge des enfants sont des étapes essentielles pour faire valoir ses droits et travailler, lorsque la situation le permet, au retour de l’enfant dans son environnement familial.
Le juge des enfants peut intervenir lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.
Les situations rencontrées sont extrêmement diverses.
Il peut notamment s’agir de violences intrafamiliales, de négligences importantes, de difficultés éducatives persistantes, de conditions de vie considérées comme dangereuses pour l’enfant, de difficultés psychologiques ou encore d’une situation familiale particulièrement conflictuelle.
Chaque dossier doit cependant faire l’objet d’une appréciation individuelle.
L’existence d’une difficulté familiale ne signifie pas nécessairement qu’un placement doit être prononcé.
Lorsque la protection de l’enfant peut être assurée tout en le maintenant dans son environnement familial, d’autres mesures peuvent être envisagées, notamment un accompagnement éducatif.
Non.
La saisine du juge des enfants ne conduit pas automatiquement au placement de l’enfant.
Le principe de l’assistance éducative est de rechercher, chaque fois que cela est possible et compatible avec sa protection, le maintien de l’enfant dans son milieu familial.
Le juge peut ainsi décider d’un accompagnement éducatif sans séparation de l’enfant et de ses parents.
Une action éducative en milieu ouvert (AEMO) peut notamment permettre à l’enfant de continuer à vivre au domicile familial tout en bénéficiant de l’intervention d’un service éducatif.
Le placement intervient lorsque le juge estime que les autres solutions ne permettent pas suffisamment de protéger l’enfant.
La question centrale est donc de déterminer si les difficultés identifiées justifient réellement l’éloignement du mineur et si une mesure moins contraignante pourrait permettre d’assurer sa protection.
Le placement ne signifie pas nécessairement que l’enfant sera accueilli dans un foyer.
En fonction de la situation, différentes solutions peuvent être envisagées.
L’enfant peut notamment être confié à l’autre parent, à un membre de sa famille, à un tiers digne de confiance, au service de l’Aide sociale à l’enfance ou à une structure spécialisée.
La situation personnelle de l’enfant, son âge, ses liens familiaux et ses besoins doivent être pris en considération.
Lorsqu’une personne de l’entourage familial est en mesure d’accueillir l’enfant dans de bonnes conditions, cette possibilité peut donc constituer un élément important du dossier.
Dans certaines situations considérées comme urgentes, une décision provisoire peut intervenir afin d’assurer rapidement la protection de l’enfant.
Cette mesure est souvent vécue très brutalement par les familles.
Une décision provisoire ne signifie toutefois pas que la situation est définitivement figée.
La procédure doit se poursuivre et la situation de l’enfant et de ses parents doit être examinée.
Lorsqu’un parent est confronté à une décision de placement prise dans l’urgence, il est donc important de comprendre immédiatement les motifs de la décision et d’identifier les éléments qui pourront être présentés lors de l’audience.
Le placement d’un enfant ne doit pas être confondu avec le retrait de l’autorité parentale.
En principe, les parents continuent à exercer les attributs de l’autorité parentale qui ne sont pas incompatibles avec la mesure de placement.
Ils restent donc les parents de l’enfant et continuent à participer aux décisions importantes le concernant dans les limites fixées par la décision judiciaire et les nécessités de sa prise en charge.
Des difficultés peuvent toutefois apparaître concernant certaines décisions relatives à la santé, à la scolarité ou à la vie quotidienne de l’enfant.
Il est alors essentiel de connaître précisément le contenu de la décision rendue par le juge et les droits qu’elle laisse aux parents.
Le placement n’entraîne pas automatiquement la rupture des relations entre l’enfant et ses parents.
Le juge peut organiser un droit de visite et, selon la situation, un droit d’hébergement.
Les modalités peuvent être très différentes selon les dossiers.
Les rencontres peuvent être libres, organisées selon un calendrier déterminé ou, lorsque la situation l’exige, se dérouler en présence d’un tiers.
Ces modalités peuvent évoluer.
Lorsque la situation familiale s’améliore ou lorsque les rencontres se déroulent favorablement, il peut être demandé que les droits des parents soient progressivement élargis.
À l’inverse, des restrictions peuvent être décidées lorsque la protection de l’enfant le nécessite.
Une décision du juge des enfants peut, selon sa nature, faire l’objet d’un recours.
Les délais applicables peuvent être courts.
Il est donc important de faire examiner rapidement la décision lorsque les parents souhaitent la contester.
Contester un placement ne consiste cependant pas uniquement à exprimer son désaccord.
Il faut comprendre précisément les motifs ayant conduit le juge à considérer que l’enfant devait être éloigné de son environnement familial.
La défense doit ensuite répondre concrètement aux difficultés identifiées.
Des éléments relatifs au logement, à la scolarité de l’enfant, à sa santé, à l’organisation familiale, aux démarches entreprises par les parents ou à l’évolution de la situation peuvent notamment être utiles.
Chaque dossier nécessite une analyse particulière.
Un placement n’est pas nécessairement définitif.
La situation familiale peut évoluer et les mesures de protection de l’enfance peuvent être réexaminées.
Lorsque les circonstances ayant justifié le placement ont changé, les parents peuvent faire valoir ces évolutions.
Il peut s’agir, par exemple, d’une stabilisation des conditions de logement, d’une amélioration de la situation familiale, de la mise en place d’un suivi médical ou psychologique, d’un accompagnement éducatif efficace ou de toute autre évolution répondant aux préoccupations qui avaient été identifiées.
Il est important de pouvoir documenter ces changements.
Les démarches entreprises doivent donc, autant que possible, être accompagnées de pièces permettant d’en démontrer la réalité.
L’objectif est de permettre au juge d’apprécier la situation actuelle de l’enfant et non uniquement les difficultés ayant existé plusieurs mois auparavant.
Les rapports établis par les professionnels de la protection de l’enfance occupent une place importante dans les procédures d’assistance éducative.
Ils peuvent décrire le comportement de l’enfant, les relations avec ses parents, le déroulement des visites, l’évolution de la situation familiale et les préconisations des professionnels.
Ces rapports peuvent être favorables à une évolution de la mesure.
Ils peuvent également contenir des observations avec lesquelles les parents sont en désaccord.
Il est alors essentiel de distinguer les faits objectifs des appréciations et de pouvoir apporter, lorsque cela est nécessaire, des éléments complémentaires ou contradictoires.
L’objectif n’est pas de s’opposer systématiquement aux professionnels intervenant auprès de l’enfant mais de veiller à ce que le juge dispose d’une vision complète et actualisée de la situation familiale.
La préparation de l’audience est essentielle.
Avant l’audience, il convient notamment de comprendre les raisons précises ayant conduit au placement ou à son maintien.
Les parents peuvent également rassembler les documents permettant de démontrer l’évolution de leur situation.
Une chronologie des événements peut être particulièrement utile lorsque la procédure dure depuis plusieurs mois.
Il faut également réfléchir aux demandes qui seront présentées au juge.
Selon la situation, il pourra notamment être demandé le retour de l’enfant au domicile, la mise en place d’une mesure éducative permettant ce retour, l’élargissement des droits de visite ou d’hébergement ou encore une évolution progressive de la mesure.
La stratégie dépend entièrement de la situation de l’enfant et des éléments figurant au dossier.
Une procédure de placement comporte des enjeux particulièrement importants.
L’avocat peut consulter et analyser le dossier, expliquer aux parents les éléments qui leur sont reprochés, préparer l’audience et présenter leurs demandes devant le juge des enfants.
Il peut également examiner les possibilités de recours contre une décision et accompagner la famille lors des différentes étapes de la procédure.
Son rôle est également d’aider les parents à construire une défense reposant sur des éléments précis et utiles au juge.
Dans certaines situations, la meilleure stratégie consiste à contester la nécessité du placement.
Dans d’autres, il peut être préférable de démontrer progressivement que les difficultés ont été résolues et que les conditions permettant le retour de l’enfant sont désormais réunies.
Le Cabinet Devianne, situé à Paris 14e, intervient en droit de la famille et en protection de l’enfance.
Le Cabinet accompagne les parents confrontés à une procédure d’assistance éducative, à une mesure de placement ou à une audience devant le juge des enfants.
L’intervention peut notamment porter sur l’analyse du dossier, la préparation de l’audience, la défense devant le juge des enfants, les modalités du droit de visite, la demande de retour de l’enfant au domicile ou l’examen des voies de recours.
Chaque situation nécessite une analyse individualisée.
L’objectif est de vous permettre de comprendre la procédure, faire entendre votre position et défendre vos droits ainsi que ceux de votre enfant.
Si le placement de votre enfant est envisagé ou vient d’être décidé, il est important de comprendre rapidement les motifs de la décision et les possibilités d’action.
Le Cabinet Devianne, avocat en protection de l'enfance et droit de la famille vous accompagne dans les procédures de placement et d’assistance éducative devant le juge des enfants à Paris.